ContratProCapi : quelle est la durée maximum d’un contrat de capitalisation ?

contrat de capitalisation

Publié le : 02 janvier 20245 mins de lecture

En matière de produit d’épargne, l’assurance-vie a les faveurs de nombre de Français pour les avantages fiscaux et juridiques qu’elle procure. Il existe pourtant des alternatives intéressantes à ce type de placement. C’est le cas, par exemple, du contrat de capitalisation. Outre une fiscalité intéressante, ce produit financier séduit par les opportunités offertes en termes d’investissement. Avant d’opter pour une telle formule, des points essentiels sont cependant à connaître, dont la durée maximum autorisée.

Contrat de capitalisation : définition et grands principes

Le contrat ou bon de capitalisation se présente comme un produit financier à moyen et à long terme. Plusieurs organismes et compagnies d’assurances proposent ce type de formule. Citons, entre autres exemples, le contrat ProCapi, que vous pouvez découvrir sur le site baloise-life.com. Bien que présentant plusieurs similitudes avec une assurance-vie, le bon de capitalisation s’en distingue néanmoins sous plusieurs aspects. S’il consiste également à augmenter la valeur de son épargne sur la durée via une accumulation des gains, il se démarque de l’assurance-vie par son orientation exclusivement patrimoniale. Contrairement à cette dernière, le bon de capitalisation ne se base pas sur la durée de vie de son souscripteur. Le décès de celui-ci n’entraîne ainsi aucunement la clôture du contrat. Parmi les autres différences notables avec une assurance-vie, mentionnons :

  • un placement qui inclut l’actif de succession du défunt
  • la possibilité pour les héritiers de racheter ou de conserver en l’état le contrat
  • un produit financier qui peut être donné soit en pleine propriété, soit en démembrement de propriété

Un bon de capitalisation peut être souscrit par des personnes physiques ou morales (entreprises, associations, etc.), sans qu’une limite d’âge ne s’applique. Lors de l’ouverture du contrat, le souscripteur a la possibilité de verser une somme unique ou, a contrario, d’échelonner ses versements dans le temps (de manière libre ou programmée). En matière d’investissement, deux options sont possibles : le contrat « monosupport », constitué uniquement d’un fonds en euros, ou la formule « multisupport » qui mêle des supports en unités de compte à des fonds en euros.

Quelle est la durée maximale d’un bon de capitalisation ?

Un contrat dit de capitalisation ne peut être souscrit pour une période inférieure à huit ans. Sa durée maximale ne pourra, quant à elle, excéder trente ans. Le bon de capitalisation ne constitue donc pas un placement en viager. Lors de la signature du contrat, l’assureur et le souscripteur définissent ensemble la durée du contrat. Celle-ci est généralement déterminée en fonction d’un objectif précis. Il peut, entre autres exemples, s’agir :

  • de l’achat d’un bien immobilier 
  • de préparer sa retraite 
  • de transmettre un patrimoine financier intéressant à ses héritiers

Quel que soit le nombre d’années durant lesquelles est valide votre contrat, les sommes que vous y avez investis sont toujours à votre disposition. Lorsque le souscripteur décède, le bon de capitalisation n’est pas échu. L’épargne accumulée est intégrée dans la succession et soumise aux règles de dévolution successorale. Les héritiers (voire un bénéficiaire unique si un testament a été rédigé), auront le loisir :

  • de racheter, si l’ensemble des héritiers donnent leur accord, le bon de capitalisation
  • de conserver le contrat (dans ce cas, les bénéficiaires se substituent légalement au premier souscripteur) 
  • d’attribuer le bon de capitalisation à un unique héritier (les autres légataires recevront un bien d’une valeur équivalente dans le cadre de la succession)

Quid du contrat ProCapi ?

Ainsi que l’informe l’organisme Baloise Vie Luxembourg, expert dans les solutions d’assurance-vie, le bon de capitalisation dépend de la législation appliquée par chacun des pays européens. Le contrat ProCapi élaboré par ses soins permet d’obtenir un rendement basé sur des fonds d’investissement. L’assureur, le souscripteur ainsi que le bénéficiaire du contrat sont au cœur du procédé. Le second joue un rôle essentiel. C’est à lui que revient la lourde tâche de définir la meilleure stratégie d’investissement. Il doit également déterminer quels sont les supports d’investissement les plus pertinents pour faire fructifier ses primes. Dans le cas des souscripteurs français, le bon de capitalisation est considéré, non pas comme une assurance, mais comme un produit d’épargne. De ce fait, il est possible d’investir dans différents types de supports. La solution ProCapi permet également :

  • de modifier à tout moment l’allocation des actifs 
  • au bénéficiaire de recevoir un capital égal à la valeur du contrat à l’échéance de ce dernier 
  • au souscripteur d’optimiser l’organisation de sa succession

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